- Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes - Septembre 2012

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A partir du 01/09/2012 au 30/09/2012
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Textes de référence
31723 [12/01/2007]
Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - Démocratie ou barbarie
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02/690 83 52) – Michel HERODE (83 54) - M.-P. LABRIQUE (83 53)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37611 [23/08/2012]
Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif a la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Enseignement en général » Culture - Enseignement
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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