- Circulaire - Missions du Conseil de participation
Document n° 33137
N° imprimerie
2119
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 18/12/2007
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Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Serv. Gén. Aff. péd. et Pilotage du réseau d''ens. organisé par la CF
Nom du gestionnaire
Serv. Gén. Aff. péd. et Pilotage du réseau d'ens
Personne(s) de contact
David MAIRE - duplicata : 02/690 81 59
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND (MAT/PRIM/ORD/SPEC) - SEC (PE/ORD/SPEC)
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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