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- Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n°
35381
Date d'édition
N° imprimerie
3171
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 15/10/2010
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
Secrétariat général
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02/690 83 52) – Michel HERODE (83 54) - M.-P. LABRIQUE (83 53)
Signataire(s)
-
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Culture - Enseignement
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