Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA
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Aide à l’utilisateur
Centre de santé
Centre local de promotion de la santé (CLPS)
Conseil supérieur de promotion de la santé
Croix-Rouge de Belgique
Dépistage des anomalies congénitales (métaboliques)
Education pour (à) la santé
Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS)
Prévention de la santé
Promotion de la santé dans la pratique du sport
Promotion de la santé
Centre hospitalier universitaire de Liège
Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Santé des travailleurs
Cancer colorectal
Promotion de la santé à l'école (PSE)
Service Externe de Prévention et de Protection du Travail
Prévention des risques pour la santé dans le sport
Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
Personnel de santé
Formation des personnels de santé
Commission PSE
Commission d'agrément des médecins spécialistes
Médecin spécialiste
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Infrastructure hospitalière
Procédure d'enregistrement
Service médical et paramédical
Service médico-technique
Prestataire de soins de santé
Soins de santé
Agrément des prestataires de soins de santé
Agrément des prestataires
Commission de la promotion de la santé à l'école
Professions de soins de santé
Pandémie/Epidémie de Coronavirus (COVID-19)
Pandémie/Epidémie de COVID-19 (Coronavirus)
Crise sanitaire - CORONAVIRUS - COVID 19
Test COVID
Offre médicale
Planification de l'offre médicale
Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Soins urgents spécialisés
Agréation d'une fonction "soins urgents spécialisés"
Agréation d'une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR)
Service mobile d'urgence (SMUR)
Journée d'hospitalisation
Santé mentale
Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique
Suspension/renonciation/retrait d'agrément (Prestataires de soins de santé)
Infrastructures non-scolaires (administratives, culturelles, sportives, ...)
Aide aux personnes
Santé humaine
Soins oncologiques
Programme spécialisé de soins oncologiques
Agréation d'un programme médical
Programme de dépistage néonatal
Art de la scène
Reconnaissance et subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Reconnaissance et subventionnement
Opérateur des Arts de la Scène
Fonction de direction (Arts de la Scène)
Instance d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Comité de Secteur XVII
Secteur culturel
Secteur professionnel des Arts de la scène
Secteur public
Secteur socioculturel
Commission sectorielle de coordination de la lutte antituberculeuse
Secteur XVII
Secteur IX
Comité supérieur de concertation du Secteur XVII
Subventionnement de l'emploi
Conseil de concertation intra-sectorielle
Secteur muséal
Convention sectorielle
Commission sectorielle
Secteur féministe
Secteur associatif féministe
Sécurité et hygiène
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Donnée à caractère personnel (DCP)
Mesures d'ordre et de sécurité
Cellule de sécurité communale
Cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL R)
Commission de sélection et d'évaluation
Modèle de rapport
Procédure de sélection / recrutement
Conditions d'engagement
Critères de sélection
Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'info à destination des jeunes
Formateur interne
Modalités de sélection et d'indemnisation
Service en charge de la formation
Modalité de sélection
Commission de sélection
Jury de sélection
Service d'accueil et d'aide éducative (SAAE) (Aide à la Jeunesse)
Services d'accueil téléphonique des enfants
Activité de service
Agent des Services du Gouvernement de la Communauté française
Agrément des milieux d'accueil (ONE)
Agrément des services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse)
Centre daccueil spécialisé (CAS) (aide à la jeunesse)
Centre d'orientation éducative (COE) (aide à la jeunesse)
Service de protection judiciaire (SPJ)
Services d'aide et d'intervention éducative (aide à la jeunesse)
Services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse)
Services de protutelle (aide à la jeunesse)
Services résidentiels et non résidentiels (aide à la jeunesse)
Ancienneté de service
Autorisation aux services de radiodiffusion
Services sur le câble
Service de contrôle médical
Service à gestion séparée (SGS)
Service Ecoute-Enfants
Service de lutte contre la pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale
Services extérieurs
Service public de la lecture
Services d'accueil spécialisé de la petite enfance
Service du Contrôle Médico-Sportif
Services communautaires de promotion de la santé
Service privé de radiodiffusion sonore
Service de perception de la Redevance Radio et Télévision
Service d'accueil téléphonique des enfants
Service d'aide sociale aux détenus
Service de radiodiffusion télévisuelle
Service permanent d'assistance administrative et pécuniaire des Cabinets
Service résidentiel (aide à la jeunesse)
Service social du Ministère de la Communauté française
Services de radiodiffusion sonore
Service médical du travail
Services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Service de télé-achat
Service de télétexte
Service général de l'Inspection (SGI)
Services de médias audiovisuels
Services sonores
Services télévisuels
Service de crise
Service aux personnes (transposition directive européenne)
Service-lien
Service de radiodiffusion sonore
Service de médiation commun
Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT)
Service d'aide aux détenus
Marché de travaux, de fournitures et de services
Comité des services publics provinciaux et locaux
Service Culture-Enseignement
Service commun
Service du Gouvernement de la Communauté française
Service Externe de Prévention et de Protection du Travail
Mission de service
Production de services
Prestation de service
Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE)
Editeur de services (audiovisuel)
Service d'intervention (Aide à la jeunesse)
Service continu
Service d'aide sociale aux justiciables
Service général de l'Informatique et des Statistiques
Formation du personnel
Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Condition d'octroi des subventions
Services publics provinciaux et locaux
Subventionnement des services d'aide aux justiciables
Aide aux justiciables
Service administratif à comptabilité autonome (SACA)
Comptabilité autonome
Modalités de sélection et d'indemnisation
Modalité d'indemnisation
Service commun d'audit
Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
Service médical et paramédical
Service médico-technique
Service agréé
Service d'aide à la jeunesse (SAJ)
Services d'accueil d'enfants (SAE)
Services d'accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE)
Service d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD)
Service de garde
Services de formation et de perfectionnement (Aide à la jeunesse)
Agréation d'une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR)
Service mobile d'urgence (SMUR)
Evaluation des fonctionnaires généraux / dirigeants
Procédure d'évaluation (fonction publique)
Commission d'évaluation (fonction publique)
Maison de l'Adolescent (MADO)
Agrément des services d'accueil, d'accompagnement et d'orientation (aide à la jeunesse)
Personnel des services d'accueil (enfance)
Services d'actions en milieu ouvert
Contrat de service
Service d'accueil subventionné (ONE)
Services humanitaires de la Croix-Rouge
Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique
Cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore analogique
Création/composition d'une direction / d'un service / d'une cellule
Service public de Wallonie, Intérieur et Action sociale (SPW IAS)
Récepteur de services sonores
Distributeur de services de médias audiovisuels
Continuité d'un service
Mission de service public
Gestionnaire d'un service
Services agréés de l'aide et de la protection de la jeunesse
Contrôle antidopage
Sportif de haut niveau (SHN)
Violation des règles antidopage
Sportif(ve) sous statut
Conseil consultatif de prévention du Sida
Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française
Prévention du Sida
Signalement d'une irrégularité
Facilitateur(trice) de signalement
Auteur de signalement
Protection des auteurs de signalement d'irrégularités
Délégation de compétence et de signature
Délégation de signature
Acte de délégation de signature
Fonction publique
Signature des actes du Gouvernement
Acte du Gouvernement
Situation administrative
Situation pécuniaire
Situation administrative et pécuniaire
Situation parentale
Conseil consultatif des personnes en situation de handicap
Environnement social
Animation socio-culturelle
Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux
Analyse socio-politique
Secteur socioculturel
Politique socioculturelle de l'égalité des chances
Subventionnement de l'emploi
Animation socio-culturelle
Conseil communautaire des Etablissements de soins
Etablissement de soins
Interruption de la carrière prof. (pour donner des soins palliatifs)
Prestataire de soins de santé
Soins de santé
Agrément des prestataires de soins de santé
Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
Professions de soins de santé
Offre médicale
Planification de l'offre médicale
Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Soins urgents spécialisés
Agréation d'une fonction "soins urgents spécialisés"
Agréation d'une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR)
Service mobile d'urgence (SMUR)
Journée d'hospitalisation
Santé mentale
Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique
Suspension/renonciation/retrait d'agrément (Prestataires de soins de santé)
Soins oncologiques
Programme spécialisé de soins oncologiques
Agréation d'un programme médical
Commission de sélection et d'évaluation
Soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Soutien à la parentalité
Action associative
Soutien aux écoles de devoirs
Soutien de l'accueil extrascolaire
Soutien aux projets
Fonds d'urgence et de soutien
Soutien au milieu sportif
Soutien scientifique
Soutien financier
Soutien à l'emploi
Soutien spécifique
Agrément aux professions paramédicales
Commission d'agrément des médecins spécialistes
Médecin spécialiste
Agrément des médecins spécialistes
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie)
Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie)
Médecin spécialiste en anesthésie-réanimation
Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
Dentiste spécialiste
Médecin spécialiste en médecine nucléaire
Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire
Médecine nucléaire
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique
Médecin spécialiste en anatomie pathologique
Médecin spécialiste en chirurgie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
Chirurgie orthopédique
Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
Médecin spécialiste en gastro-entérologie
Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie
Agréation de médecins spécialistes
Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
Commission d'agréation
Médecin spécialiste en urologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic
Médecin spécialiste en radiodiagnostic
Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie
Médecin spécialiste en psychiatrie
Médecin spécialiste en biologie clinique
Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie
Médecin spécialiste en gériatrie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation
Biologie clinique
Commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique
Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale
Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne
Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique
Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail
Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale
Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés
Commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie
Commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique
Centre ADEPS
Cadre sportif
Centre sportif
Comité olympique et interfédéral belge
Commission francophone de lutte antidopage
Contrôle antidopage
Infrastructure (culturelle et sportive)
Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Administration de l'Education physique et du Sport (ADEPS)
Brevet ADEPS
Commission davis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif
Entraîneur ADEPS
Promotion du sport
Subventionnement du sport
Associations sportives
Centre sportif locau (intégré)
Stage sportif
Transfert de sportifs
Education physique
Sportif de haut niveau (SHN)
Espoir sportif
Partenaire d'entraînement
Matériel sportif
Installation sportive
Encadrement du sportif de haut niveau
Comité d'éthique sportive
Ethique sportive
Charte du mouvement sportif de la FWB
Association inter universitaire
Association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Prévention des risques pour la santé dans le sport
Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT)
Sportif amateur
Sportif d'élite
Violation des règles antidopage
Jeune talent
Conditions de rétribution
Modalités de rétribution
Substances et méthodes interdites
Mouvement sportif
Fédération sportive Handisport
Fédérations sportives non compétitives
Association sportive multidisciplinaire
Association sportive handisport de loisir
Association du sport scolaire
Association du sport dans l'enseignement supérieur
Observatoire de l'éthique sportive dans les activités physiques et sportives
Réseau éthique (Sport)
Code d'éthique sportive "Vivons Sport"
Soutien au milieu sportif
Infrastructures non-scolaires (administratives, culturelles, sportives, ...)
Programmes et modules sportifs
Développement du sport
Moniteur(trice) sportif(ve) animateur
Moniteur(trice) sportif(ve) initiateur
Moniteur(trice) sportif(ve) éducateur
Moniteur(trice) sportif(ve) entraîneur
Arbitre national
Cercle sportif (affilié)
Membre affilié (sport)
Centre de formation (sport)
Opérateur sportif
Comité d'accompagnement (sport)
Promotion du sport de haut niveau
Politique sportive
Sport féminin
Maison Sport Bien-Etre
Activités "Sport Loisir"
Détection sportive
Sportif(ve) à haut potentiel
Compétition sportive à caractère national
Compétition sportive à caractère international
Programme de développement de la qualité sportive
Labélisation des cercles sportifs
Sportif(ve) sous statut
Cadre sportif
Centre sportif
Commission francophone de lutte antidopage
Contrôle antidopage
Fédérations sportives
Licence de tireur sportif
Associations sportives
Centre sportif locau (intégré)
Programme de développement sportif
Qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif
Stage sportif
Transfert de sportifs
Sportif de haut niveau (SHN)
Espoir sportif
Partenaire d'entraînement
Encadrement du sportif de haut niveau
Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT)
Sportif amateur
Sportif d'élite
Violation des règles antidopage
Jeune talent
Mouvement sportif
Soutien au milieu sportif
Moniteur(trice) sportif(ve) animateur
Moniteur(trice) sportif(ve) initiateur
Moniteur(trice) sportif(ve) éducateur
Moniteur(trice) sportif(ve) entraîneur
Cercle sportif (affilié)
Membre affilié (sport)
Centre de formation (sport)
Promotion du sport de haut niveau
Sportif en reconversion
Rémunération du sportif
Sportif(ve) à haut potentiel
Compétition sportive à caractère national
Compétition sportive à caractère international
Sportif(ve) sous statut
Stage sportif
Stage (des fonctionnaires)
Stage parental
Maître de stage
Médecin fonctionnaire
Stage de formation
Stage professionnel
Plan de stage
Etats statistiques
Service général de l'Informatique et des Statistiques
Institut interfédéral de statistique
Délégation de l'autorité
Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Statut administratif
Statut administratif et pécuniaire des agents de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Statut administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (I.F.C.)
Statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales (CGRI)
Statut administratif et pécuniaire du personnel du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.)
Statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de la Perception de la redevance Radio et Télévision
Statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Statut pécuniaire
Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique
Disposition statutaire
Statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Statuts de la Croix-Rouge
Approbation des statuts
Statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Agent définitif / statutaire
Statut administratif et pécuniaire du personnel des Cabinets ministériels
Statut organique
Sportif(ve) sous statut
Personnel subsidié
Subsides exceptionnels
Subside d'accessibilité (enfance)
Subside exceptionnel forfaitaire
Lutte contre le dopage
Lutte antidopage
Lutte contre le dopage (Interdiction du dopage)
Liste des substances et méthodes interdites
Substances et méthodes interdites
Subvention à l'emploi
Subventions aux organisations de jeunesse
Octroi de subventions
Demande de subvention(nement)
Liquidation des subventions (organiques)
Subvention de fonctionnement à lAtelier de création sonore et radiophonique
Subvention des Centres culturels
Subventions à certains organes de presse
Subventions au Théâtre National de la Communauté française de Belgique
Subventions aux ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
Subventions aux bibliothèques publiques
Subventions aux centres de vacances
Subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Subventions aux maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Subventions aux milieux d'accueil pour enfants (ONE)
Subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air
Subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
Subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Subventions aux pouponnières et centres d'accueil agréés par l'ONE
Subventions aux services de dépistage des affections respiratoires
Subventions aux Télévisions locales et communautaires
Subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires
Subventions de la Loterie Nationale
Subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Subventions et autres contributions de la Communauté accordées aux Services communautaires et aux Centres locaux de promotion de la santé
Subventions octroyées par le Fonds des sports
Subvention pour frais de prise en charge des jeunes (Aide à la jeunesse)
Subventions pour l'achat de matériel destiné à la psychomotricité
Subventions pour l'achat de matériel sportif
Subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Subventions pour les activités servant la promotion du sport et de la notoriété de la Communauté française
Subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques (Aide à la jeunesse)
Subventions pour les services de protutelle (Aide à la jeunesse)
Subventions-traitement dans le secteur de la lecture publique
Subventions de fonctionnement
Hôpital universitaire (2)
Subventions pour les services de crise
Subventions aux radios associatives
Procédure d'accord et d'octroi de subvention
Subventions (octroi, emploi et contrôle)
Organe de gestion
Conditions de subventionnement
Condition d'octroi des subventions
Subventionnement de l'emploi
Infrastructure hospitalière universitaire
Modalité d'octroi
Modalité d'octroi et de justification
Modalité de justification
Subvention pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières unviersitaires
Subvention de fonctionnement aux télévisions locales
Reconnaissance et subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Reconnaissance et subventionnement
Subventionnement des services d'aide aux justiciables
Aide aux justiciables
Cadastre des subventions
Subventions exceptionnelles
Modalités de subventionnement
Calcul d'une subvention
Subvention forfaitaire de fonctionnement
Soutien financier
Subside exceptionnel forfaitaire
Compensation financière
Liquidation des compensations financières
Justification des subventions
Subventions complémentaires
Contrôle des subventions
Conversion d'une avance en subvention
Subvention provisionnelle
Subvention ponctuelle
Subvention structurelle
Montant d'une subvention
Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de subventions
Subvention annuelle
Demande de subvention(nement)
Subventionnement des centres de vacances
Subventionnement des compagnies agréées (Théâtre pour lenfance)
Subventionnement des équipes SOS-Enfants
Subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
Subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement
Subventionnement des musées et autres institutions muséales
Subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
Subventionnement des services d'accueil téléphonique des enfants
Subventionnement des télévisions locales et communautaires
Subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Conditions de subventionnement
Subventionnement de l'emploi
Subvention de fonctionnement aux télévisions locales
Reconnaissance et subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Reconnaissance et subventionnement
Subventionnement des services d'aide aux justiciables
Aide aux justiciables
Cadastre des subventions
Subventions exceptionnelles
Modalités de subventionnement
Subventionnement de projets
Dérogation aux conditions de subventionnement
Service d'accueil subventionné (ONE)
Soutien financier
Subside exceptionnel forfaitaire
Subventionnement des centres d'archives privées
Triennat de subventionnement
Dépistage néonatal systématique de la surdité
Programme de dépistage néonatal systématique de la surdité
Surveillance électronique
Gestion de la surveillance électronique
Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes
Direction du Centre de surveillance électronique (AGMJ)
Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance (des sociétés de services dont l'activité est le fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicit
Modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme (Arts de la Scène)
Suspension dans l'intérêt du service
Suspension disciplinaire
Suspension/renonciation/retrait d'agrément (Prestataires de soins de santé)
Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de subventions
Recherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif en vigueur
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Centre de santé Centre local de promotion de la santé (CLPS) Conseil supérieur de promotion de la santé Croix-Rouge de Belgique Dépistage des anomalies congénitales (métaboliques) Education pour (à) la santé Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS) Prévention de la santé Promotion de la santé dans la pratique du sport Promotion de la santé Centre hospitalier universitaire de Liège Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Santé des travailleurs Cancer colorectal Promotion de la santé à l'école (PSE) Service Externe de Prévention et de Protection du Travail Prévention des risques pour la santé dans le sport Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport Personnel de santé Formation des personnels de santé Commission PSE Commission d'agrément des médecins spécialistes Médecin spécialiste Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Infrastructure hospitalière Procédure d'enregistrement Service médical et paramédical Service médico-technique Prestataire de soins de santé Soins de santé Agrément des prestataires de soins de santé Agrément des prestataires Commission de la promotion de la santé à l'école Professions de soins de santé Pandémie/Epidémie de Coronavirus (COVID-19) Pandémie/Epidémie de COVID-19 (Coronavirus) Crise sanitaire - CORONAVIRUS - COVID 19 Test COVID Offre médicale Planification de l'offre médicale Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française Soins urgents spécialisés Agréation d'une fonction "soins urgents spécialisés" Agréation d'une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) Service mobile d'urgence (SMUR) Journée d'hospitalisation Santé mentale Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique Suspension/renonciation/retrait d'agrément (Prestataires de soins de santé) Infrastructures non-scolaires (administratives, culturelles, sportives, ...) Aide aux personnes Santé humaine Soins oncologiques Programme spécialisé de soins oncologiques Agréation d'un programme médical Programme de dépistage néonatal Art de la scène Reconnaissance et subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène Reconnaissance et subventionnement Opérateur des Arts de la Scène Fonction de direction (Arts de la Scène) Instance d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Comité de Secteur XVII Secteur culturel Secteur professionnel des Arts de la scène Secteur public Secteur socioculturel Commission sectorielle de coordination de la lutte antituberculeuse Secteur XVII Secteur IX Comité supérieur de concertation du Secteur XVII Subventionnement de l'emploi Conseil de concertation intra-sectorielle Secteur muséal Convention sectorielle Commission sectorielle Secteur féministe Secteur associatif féministe Sécurité et hygiène Règlement général sur la protection des données (RGPD) Donnée à caractère personnel (DCP) Mesures d'ordre et de sécurité Cellule de sécurité communale Cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL R) Commission de sélection et d'évaluation Modèle de rapport Procédure de sélection / recrutement Conditions d'engagement Critères de sélection Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'info à destination des jeunes Formateur interne Modalités de sélection et d'indemnisation Service en charge de la formation Modalité de sélection Commission de sélection Jury de sélection Service d'accueil et d'aide éducative (SAAE) (Aide à la Jeunesse) Services d'accueil téléphonique des enfants Activité de service Agent des Services du Gouvernement de la Communauté française Agrément des milieux d'accueil (ONE) Agrément des services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse) Centre daccueil spécialisé (CAS) (aide à la jeunesse) Centre d'orientation éducative (COE) (aide à la jeunesse) Service de protection judiciaire (SPJ) Services d'aide et d'intervention éducative (aide à la jeunesse) Services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse) Services de protutelle (aide à la jeunesse) Services résidentiels et non résidentiels (aide à la jeunesse) Ancienneté de service Autorisation aux services de radiodiffusion Services sur le câble Service de contrôle médical Service à gestion séparée (SGS) Service Ecoute-Enfants Service de lutte contre la pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale Services extérieurs Service public de la lecture Services d'accueil spécialisé de la petite enfance Service du Contrôle Médico-Sportif Services communautaires de promotion de la santé Service privé de radiodiffusion sonore Service de perception de la Redevance Radio et Télévision Service d'accueil téléphonique des enfants Service d'aide sociale aux détenus Service de radiodiffusion télévisuelle Service permanent d'assistance administrative et pécuniaire des Cabinets Service résidentiel (aide à la jeunesse) Service social du Ministère de la Communauté française Services de radiodiffusion sonore Service médical du travail Services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Service de télé-achat Service de télétexte Service général de l'Inspection (SGI) Services de médias audiovisuels Services sonores Services télévisuels Service de crise Service aux personnes (transposition directive européenne) Service-lien Service de radiodiffusion sonore Service de médiation commun Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) Service d'aide aux détenus Marché de travaux, de fournitures et de services Comité des services publics provinciaux et locaux Service Culture-Enseignement Service commun Service du Gouvernement de la Communauté française Service Externe de Prévention et de Protection du Travail Mission de service Production de services Prestation de service Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE) Editeur de services (audiovisuel) Service d'intervention (Aide à la jeunesse) Service continu Service d'aide sociale aux justiciables Service général de l'Informatique et des Statistiques Formation du personnel Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants Condition d'octroi des subventions Services publics provinciaux et locaux Subventionnement des services d'aide aux justiciables Aide aux justiciables Service administratif à comptabilité autonome (SACA) Comptabilité autonome Modalités de sélection et d'indemnisation Modalité d'indemnisation Service commun d'audit Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance Service médical et paramédical Service médico-technique Service agréé Service d'aide à la jeunesse (SAJ) Services d'accueil d'enfants (SAE) Services d'accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE) Service d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD) Service de garde Services de formation et de perfectionnement (Aide à la jeunesse) Agréation d'une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) Service mobile d'urgence (SMUR) Evaluation des fonctionnaires généraux / dirigeants Procédure d'évaluation (fonction publique) Commission d'évaluation (fonction publique) Maison de l'Adolescent (MADO) Agrément des services d'accueil, d'accompagnement et d'orientation (aide à la jeunesse) Personnel des services d'accueil (enfance) Services d'actions en milieu ouvert Contrat de service Service d'accueil subventionné (ONE) Services humanitaires de la Croix-Rouge Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique Cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore analogique Création/composition d'une direction / d'un service / d'une cellule Service public de Wallonie, Intérieur et Action sociale (SPW IAS) Récepteur de services sonores Distributeur de services de médias audiovisuels Continuité d'un service Mission de service public Gestionnaire d'un service Services agréés de l'aide et de la protection de la jeunesse Contrôle antidopage Sportif de haut niveau (SHN) Violation des règles antidopage Sportif(ve) sous statut Conseil consultatif de prévention du Sida Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française Prévention du Sida Signalement d'une irrégularité Facilitateur(trice) de signalement Auteur de signalement Protection des auteurs de signalement d'irrégularités Délégation de compétence et de signature Délégation de signature Acte de délégation de signature Fonction publique Signature des actes du Gouvernement Acte du Gouvernement Situation administrative Situation pécuniaire Situation administrative et pécuniaire Situation parentale Conseil consultatif des personnes en situation de handicap Environnement social Animation socio-culturelle Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux Analyse socio-politique Secteur socioculturel Politique socioculturelle de l'égalité des chances Subventionnement de l'emploi Animation socio-culturelle Conseil communautaire des Etablissements de soins Etablissement de soins Interruption de la carrière prof. (pour donner des soins palliatifs) Prestataire de soins de santé Soins de santé Agrément des prestataires de soins de santé Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs Professions de soins de santé Offre médicale Planification de l'offre médicale Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française Soins urgents spécialisés Agréation d'une fonction "soins urgents spécialisés" Agréation d'une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) Service mobile d'urgence (SMUR) Journée d'hospitalisation Santé mentale Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique Suspension/renonciation/retrait d'agrément (Prestataires de soins de santé) Soins oncologiques Programme spécialisé de soins oncologiques Agréation d'un programme médical Commission de sélection et d'évaluation Soutien au cinéma et à la création audiovisuelle Soutien à la parentalité Action associative Soutien aux écoles de devoirs Soutien de l'accueil extrascolaire Soutien aux projets Fonds d'urgence et de soutien Soutien au milieu sportif Soutien scientifique Soutien financier Soutien à l'emploi Soutien spécifique Agrément aux professions paramédicales Commission d'agrément des médecins spécialistes Médecin spécialiste Agrément des médecins spécialistes Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie (ou dermato-vénérologie) Médecin spécialiste en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie (ou dermato-vénéréologie) Médecin spécialiste en anesthésie-réanimation Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation Dentiste spécialiste Médecin spécialiste en médecine nucléaire Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire Médecine nucléaire Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique Médecin spécialiste en anatomie pathologique Médecin spécialiste en chirurgie Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie Chirurgie orthopédique Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique Médecin spécialiste en gastro-entérologie Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie Agréation de médecins spécialistes Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie Commission d'agréation Médecin spécialiste en urologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic Médecin spécialiste en radiodiagnostic Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie Médecin spécialiste en psychiatrie Médecin spécialiste en biologie clinique Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie Médecin spécialiste en gériatrie Commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation Biologie clinique Commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie Commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés Commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie Commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique Centre ADEPS Cadre sportif Centre sportif Comité olympique et interfédéral belge Commission francophone de lutte antidopage Contrôle antidopage Infrastructure (culturelle et sportive) Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Administration de l'Education physique et du Sport (ADEPS) Brevet ADEPS Commission davis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif Entraîneur ADEPS Promotion du sport Subventionnement du sport Associations sportives Centre sportif locau (intégré) Stage sportif Transfert de sportifs Education physique Sportif de haut niveau (SHN) Espoir sportif Partenaire d'entraînement Matériel sportif Installation sportive Encadrement du sportif de haut niveau Comité d'éthique sportive Ethique sportive Charte du mouvement sportif de la FWB Association inter universitaire Association inter universitaire d'aide à la performance sportive Prévention des risques pour la santé dans le sport Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT) Sportif amateur Sportif d'élite Violation des règles antidopage Jeune talent Conditions de rétribution Modalités de rétribution Substances et méthodes interdites Mouvement sportif Fédération sportive Handisport Fédérations sportives non compétitives Association sportive multidisciplinaire Association sportive handisport de loisir Association du sport scolaire Association du sport dans l'enseignement supérieur Observatoire de l'éthique sportive dans les activités physiques et sportives Réseau éthique (Sport) Code d'éthique sportive "Vivons Sport" Soutien au milieu sportif Infrastructures non-scolaires (administratives, culturelles, sportives, ...) Programmes et modules sportifs Développement du sport Moniteur(trice) sportif(ve) animateur Moniteur(trice) sportif(ve) initiateur Moniteur(trice) sportif(ve) éducateur Moniteur(trice) sportif(ve) entraîneur Arbitre national Cercle sportif (affilié) Membre affilié (sport) Centre de formation (sport) Opérateur sportif Comité d'accompagnement (sport) Promotion du sport de haut niveau Politique sportive Sport féminin Maison Sport Bien-Etre Activités "Sport Loisir" Détection sportive Sportif(ve) à haut potentiel Compétition sportive à caractère national Compétition sportive à caractère international Programme de développement de la qualité sportive Labélisation des cercles sportifs Sportif(ve) sous statut Cadre sportif Centre sportif Commission francophone de lutte antidopage Contrôle antidopage Fédérations sportives Licence de tireur sportif Associations sportives Centre sportif locau (intégré) Programme de développement sportif Qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif Stage sportif Transfert de sportifs Sportif de haut niveau (SHN) Espoir sportif Partenaire d'entraînement Encadrement du sportif de haut niveau Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT) Sportif amateur Sportif d'élite Violation des règles antidopage Jeune talent Mouvement sportif Soutien au milieu sportif Moniteur(trice) sportif(ve) animateur Moniteur(trice) sportif(ve) initiateur Moniteur(trice) sportif(ve) éducateur Moniteur(trice) sportif(ve) entraîneur Cercle sportif (affilié) Membre affilié (sport) Centre de formation (sport) Promotion du sport de haut niveau Sportif en reconversion Rémunération du sportif Sportif(ve) à haut potentiel Compétition sportive à caractère national Compétition sportive à caractère international Sportif(ve) sous statut Stage sportif Stage (des fonctionnaires) Stage parental Maître de stage Médecin fonctionnaire Stage de formation Stage professionnel Plan de stage Etats statistiques Service général de l'Informatique et des Statistiques Institut interfédéral de statistique Délégation de l'autorité Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Statut administratif Statut administratif et pécuniaire des agents de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC) Statut administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (I.F.C.) Statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales (CGRI) Statut administratif et pécuniaire du personnel du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) Statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de la Perception de la redevance Radio et Télévision Statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) Statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Statut pécuniaire Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique Disposition statutaire Statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International (WBI) Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Statuts de la Croix-Rouge Approbation des statuts Statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement Agent définitif / statutaire Statut administratif et pécuniaire du personnel des Cabinets ministériels Statut organique Sportif(ve) sous statut Personnel subsidié Subsides exceptionnels Subside d'accessibilité (enfance) Subside exceptionnel forfaitaire Lutte contre le dopage Lutte antidopage Lutte contre le dopage (Interdiction du dopage) Liste des substances et méthodes interdites Substances et méthodes interdites Subvention à l'emploi Subventions aux organisations de jeunesse Octroi de subventions Demande de subvention(nement) Liquidation des subventions (organiques) Subvention de fonctionnement à lAtelier de création sonore et radiophonique Subvention des Centres culturels Subventions à certains organes de presse Subventions au Théâtre National de la Communauté française de Belgique Subventions aux ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes Subventions aux bibliothèques publiques Subventions aux centres de vacances Subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles Subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues Subventions aux maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations Subventions aux milieux d'accueil pour enfants (ONE) Subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs Subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air Subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente Subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse Subventions aux pouponnières et centres d'accueil agréés par l'ONE Subventions aux services de dépistage des affections respiratoires Subventions aux Télévisions locales et communautaires Subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires Subventions de la Loterie Nationale Subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés Subventions et autres contributions de la Communauté accordées aux Services communautaires et aux Centres locaux de promotion de la santé Subventions octroyées par le Fonds des sports Subvention pour frais de prise en charge des jeunes (Aide à la jeunesse) Subventions pour l'achat de matériel destiné à la psychomotricité Subventions pour l'achat de matériel sportif Subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif Subventions pour les activités servant la promotion du sport et de la notoriété de la Communauté française Subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques (Aide à la jeunesse) Subventions pour les services de protutelle (Aide à la jeunesse) Subventions-traitement dans le secteur de la lecture publique Subventions de fonctionnement Hôpital universitaire (2) Subventions pour les services de crise Subventions aux radios associatives Procédure d'accord et d'octroi de subvention Subventions (octroi, emploi et contrôle) Organe de gestion Conditions de subventionnement Condition d'octroi des subventions Subventionnement de l'emploi Infrastructure hospitalière universitaire Modalité d'octroi Modalité d'octroi et de justification Modalité de justification Subvention pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières unviersitaires Subvention de fonctionnement aux télévisions locales Reconnaissance et subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène Reconnaissance et subventionnement Subventionnement des services d'aide aux justiciables Aide aux justiciables Cadastre des subventions Subventions exceptionnelles Modalités de subventionnement Calcul d'une subvention Subvention forfaitaire de fonctionnement Soutien financier Subside exceptionnel forfaitaire Compensation financière Liquidation des compensations financières Justification des subventions Subventions complémentaires Contrôle des subventions Conversion d'une avance en subvention Subvention provisionnelle Subvention ponctuelle Subvention structurelle Montant d'une subvention Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de subventions Subvention annuelle Demande de subvention(nement) Subventionnement des centres de vacances Subventionnement des compagnies agréées (Théâtre pour lenfance) Subventionnement des équipes SOS-Enfants Subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination Subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement Subventionnement des musées et autres institutions muséales Subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène Subventionnement des services d'accueil téléphonique des enfants Subventionnement des télévisions locales et communautaires Subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge Conditions de subventionnement Subventionnement de l'emploi Subvention de fonctionnement aux télévisions locales Reconnaissance et subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène Reconnaissance et subventionnement Subventionnement des services d'aide aux justiciables Aide aux justiciables Cadastre des subventions Subventions exceptionnelles Modalités de subventionnement Subventionnement de projets Dérogation aux conditions de subventionnement Service d'accueil subventionné (ONE) Soutien financier Subside exceptionnel forfaitaire Subventionnement des centres d'archives privées Triennat de subventionnement Dépistage néonatal systématique de la surdité Programme de dépistage néonatal systématique de la surdité Surveillance électronique Gestion de la surveillance électronique Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes Direction du Centre de surveillance électronique (AGMJ) Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance (des sociétés de services dont l'activité est le fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicit Modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme (Arts de la Scène) Suspension dans l'intérêt du service Suspension disciplinaire Suspension/renonciation/retrait d'agrément (Prestataires de soins de santé) Modalités d'octroi, de suspension et de retrait de subventions