- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

Document n° 53412

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Abroge
51865 [09/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
Type : Abrogation
Textes de référence
28763 [19/05/2004]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
32126 [13/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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