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Numéro CDA : | 50825 |
Numéro imprimerie : |
09045 |
Date d'adoption et intitulé : |
20/09/2023 - Circulaire 9045 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND / SEC OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8743 du 30/09/2022] |
Validité : |
|
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE) |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal
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Niveau(x) et service(s) : |
|
Niveau(x) d'étude : |
Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
- |
Personne(s) de contact : |
02/413.28.61 - cgeofficiel.religion@cfwb.be |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
44464 | 19/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 30654 | 10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé | 22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement | 17144 | 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
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Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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50706 | 15/05/2023 - Circulaire 8926 - Reconduction des réaffectations et des rappels provisoires à l'activité pour les maîtres et professeurs de religion à la rentrée scolaire 2023-2024 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation, rappel provisoire à l'activit | 50500 | 14/09/2022 - Circulaire 8720 - Enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Déclaration 2022-2023 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement | 50501 | 14/09/2022 - Circulaire 8721 - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Déclaration 2022-2023 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement | 44029 | 20/10/2017 - Circulaire 6409 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - Version 3 - Octobre 2017 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5813 du 08/07/2016] | 43434 | 31/08/2017 - Circulaire 6324 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné [Cette circulaire annule et remplace les circulaires n°5864 et n°5873] | 42364 | 05/09/2016 - Circulaire 5864 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné | 42331 | 25/07/2016 - Circulaire 5831 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en uvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre | 42332 | 25/07/2016 - Circulaire 5832 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en uvre en vue de l' | 37627 | 06/09/2012 - Circulaire - Demande de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant la taille maximale des class |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
50523 | 30/09/2022 - Circulaire 8743 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND / S | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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