- Circulaire 9376 - Maîtres et professeurs de religion dans l’enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND / SEC OFFICIEL) [ERRATUM du 28/10/2024 – Modification de la page de garde]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9045 du 20/09/2023]
Document n° 52276
N° imprimerie
9376
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 26/08/2024
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction générale des Personnels de l’Enseignement - Service Général des Affaires Transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Jamila AFKIR et Jan MICHIELS (02/413.28.61 - cgeofficiel.religion@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Erratum du 28/10/2024 : La page de garde a été modifiée dans la partie "documents à renvoyer" de la circulaire - Résumé : Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité
par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi
(réaffectations, rappels provisoires en service) des membres du
personnel nommés en perte de charge
par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi
(réaffectations, rappels provisoires en service) des membres du
personnel nommés en perte de charge
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
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