- Circulaire 5831 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5650 du 15/03/2015 [sic]]
Document n° 42331
N° imprimerie
5831
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 25/07/2016
[Entrée en vigueur au 1er septembre 2016]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPES - Service général des Statuts, de la Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux – Direction des Statuts et du Contentieux (AGE – DGPES - SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES - SGSCC
Personne(s) de contact
Dir. Statuts et Contentieux (02/413 38 39 - 40 65 - rtf.subventionne@cfwb.
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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