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Numéro CDA : 47819
Numéro imprimerie : 07669
Date d'adoption et intitulé : 16/07/2020 - Circulaire 7669 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7200 du 27/06/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Année scolaire 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de gestion des emplois
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - Fax : 02/413.29.25 - ccfondamental.libre@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)

Réseau(x) : Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Ccfondamental.libre@cfwb.be - cellulege@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3793012/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
1768421/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4678510/04/2020 - Circulaire 7535 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7069 du 28/03/2019]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7669 du 16/07/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4645027/06/2019 - Circulaire 7200 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6743Abrogation

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