- Circulaire 7535 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7069 du 28/03/2019]

Document n° 46785

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
7535
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021
Est modifié par
49691 [28/03/2022]
Circulaire 8521 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND MAT ORD LNC)
[Cette circulaire complète ou modifie circulaire 7535 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8036 du 25/03/2021]
Est abrogé par
48606 [25/03/2021]
Circulaire 8036 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8023 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7535 du 10/04/2020]
Modifie

-

Abroge
46079 [28/03/2019]
Circulaire 7069 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6594 du 28/03/2018]
Type : Abrogation
Textes de référence
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
27105 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Textes dépendants
Textes connexes
47819 [16/07/2020]
Circulaire 7669 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7200 du 27/06/2019]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - SGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - SGE
Personne(s) de contact
Ccfondamental.libre@cfwb.be - cellulege@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - Ccfondamental.libre@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD PE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7535 du 10/04/2020
Guichet électronique "Mon Espace" - Carrières
Site relatif aux Puériculteur(trice)s en FWB
Portail de l'enseignement en FWB
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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