- Circulaire 7200 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6743 du 05/07/2018]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46450
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Date d'édition
N° imprimerie
7200
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019 au 30/06/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Personne(s) de contact
Ccfondamental.libre@cfwb.be - cellulege@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - Fax : 02/413.29.25 - ccfondamental.libre@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
47819 [16/07/2020]
Circulaire 7669 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7200 du 27/06/2019]
Modifie

-

Abroge
44364 [05/07/2018]
Circulaire 6743 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel
subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019
[annule et remplace la circulaire 6291 du 04/08/2017]
Type : Abrogation
Textes de référence
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
37930 [12/07/2012]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
Textes dépendants
Textes connexes
46083 [29/03/2019]
Circulaire 7073 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6596 du 28/03/2018]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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