- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)

Document n° 37930

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
53434
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
37416 [01/02/2012]
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
28783 [12/05/2004]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
108 [15/04/1977]
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16356 [18/07/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
9136 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
7694 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
48750 [02/07/2021]
Circulaire 8180 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 (FOND OFF) [ERRATUM1 du 28/07/2021 : Mise à jour de l'annexe 1 - ERRATUM2 du 19/10/2021 : Actualisation du classement des puériculteurs]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7667 du 16/07/2020]
40628 [29/07/2015]
Circulaire 5358 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2015-2016 et suivantes [Cette circulaire remplace la circulaire 4946 du 06/08/2014] (Réseaux : OS-LS - Niveau : SEC ORD)
42293 [28/06/2016]
Circulaire 5793 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017 [RES : OS - NIV : FOND ORD]
42340 [18/08/2016]
Circulaire 5840 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017 - ERRATUM à la circulaire n°5793 du 28/06/2016 - Annexe 1 - Classement interzonal [RES : OS - NIV : FOND ORD]
46450 [27/06/2019]
Circulaire 7200 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6743 du 05/07/2018]
47817 [16/07/2020]
Circulaire 7667 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 (FOND OFF) - 3 ERRATA : Màj de l'annexe le 29/07/2020, le 03/09/2020 et le 28/09/2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7199 du 27/06/2019]
47818 [16/07/2020]
Circulaire 7668 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 (FOND LC) - ERRATUM du 04/09/2020 : Màj de l'annexe
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7201 du 27/06/2019]
47819 [16/07/2020]
Circulaire 7669 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7200 du 27/06/2019]
48749 [02/07/2021]
Circulaire 8179 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 (FOND LC) [ERRATUM1 du 29/07/2021 : Mise à jour de l'annexe 1 - ERRATUM2 du 19/10/2021 : Actualisation du classement des puériculteurs]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7668 du 16/07/2020]
40627 [29/07/2015]
Circulaire 5357 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2015-2016 et suivantes [Cette circulaire remplace la circulaire 4945 du 06/08/2014]
48751 [02/07/2021]
Circulaire 8181 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7669 du 16/07/2020]
49838 [11/07/2022]
Circulaire 8668 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8179 du 02/07/2021]
49839 [11/07/2022]
Circulaire 8669 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF) [ERRATUM1 du 18/07/2022 - Actualisation des puériculteurs - ERRATUM2 du 16/09/2022 - Actualisation du classement des puériculteurs]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8180 du 02/07/2021]
49840 [11/07/2022]
Circulaire 8670 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8181 du 02/07/2021]
50791 [01/09/2023]
Circulaire 9011 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8670 du 11/07/2022
50792 [01/09/2023]
Circulaire 9012 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 (FOND LC) [ERRATUM du 26/09/2023 - Mise à jour de l'annexe]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8668 du 11/07/2022]
50793 [01/09/2023]
Circulaire 9013 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8669 du 11/07/2022]
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
40592 [25/06/2015]
Circulaire 5322 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016 [RES : OS] [màj de l'annexe 1 au 29/09/2015]
40396 [19/01/2015]
Circulaire 5126 - Dispositions relatives à l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4734 du 10/02/2014]
40395 [19/01/2015]
Circulaire 5125 - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2014-2015
40006 [06/08/2014]
Circulaire 4946 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4504 du 13/08/2013]
40005 [06/08/2014]
Circulaire 4945 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4505 du 13/08/2013]
39978 [27/06/2014]
Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le registre matricule d'inscription et sur le registre de fréquentation (à l'exception des modèles de registre)]
39195 [10/02/2014]
Circulaire 4735 - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4311 du 12 février 2013]
39194 [10/02/2014]
Circulaire 4734 - Dispositions relatives à l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4310 du 12 février 2013]
39187 [07/02/2014]
Circulaire 4727 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement libre subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - Dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (LS)
39186 [07/02/2014]
Circulaire 4726 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement officiel subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (OS)
38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
38722 [02/07/2013]
Circulaire 4482 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 [Réseau : OS - Niveau : MAT FOND]
38217 [27/03/2013]
Circulaire - Membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné - Rapport de service défavorable précédant la nomination - Procédure et modalités de recours
38161 [12/02/2013]
Circulaire - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2012-2013
38160 [12/02/2013]
Circulaire - Dispositions relatives à l'épreuve certificative externe commune au terme de l'enseignement secondaire intitulé «Test d'enseignement secondaire supérieur»
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC