Circulaires

28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003

25/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003

11/06/2001 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

06/02/2001 - Circulaire - Octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette

04/03/1991 - Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires

15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation

04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement

11/07/1974 - Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966

31/12/1970 - Circulaire - Semaine des cinq jours dans l'enseignement primaire et gardien - Utilisation optimale du temps consacré à l'enseignement