01/02/1995 - Circulaire - Enseignement de Promotion sociale organisé par la Communauté française - Création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
01/02/1995 - Circulaire - Exclusion définitive d'un élève
31/01/1995 - Circulaire - Contrôle de l'inscription scolaire - Transmission des listes d'élèves en âge d'obligation scolaire domiciliés dans une commune flamande
30/01/1995 - Circulaire - Documents A 12
25/01/1995 - Circulaire - Exonération du paiement de la redevance télévision pour appareils installés dans les établissements d'enseignement secondaire subventionnés
25/01/1995 - Circulaire - Commandes annuelles - Exercice 1995
24/01/1995 - Circulaire - Déplacements de service au moyen d'une voiture automobile - Personnel des Centres P.M.S.
24/01/1995 - Circulaire - Missions à l'étranger
24/01/1995 - Circulaire - Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné (M.B. du 13.10.94 )
23/01/1995 - Circulaire - Publicité dans les établissements d'enseignement de la Communauté française
23/01/1995 - Circulaire - " Causes Communes ", la crise dans les Balkans et l'éducation à la citoyenneté
20/01/1995 - Circulaire - Reprise par l'O.N.A.F.T.S. du paiement des allocations familiales du personnel définitif
20/01/1995 - Circulaire - Le guide méthodologique de l'Association contre le Cancer
18/01/1995 - Circulaire - Application des minima de population
18/01/1995 - Circulaire - Enseignement secondaire de plein exercice - Organisation de l'Inspection
15/01/1995 - Circulaire - Circulaire d'informations générales 1995
10/01/1995 - Circulaire - Demande de désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française
10/01/1995 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 (Moniteur belge du 27 août 1993) - Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : FONCTION DE RECRUTEMENT (article 40 du nouvel arrêté) - Article 80 : FONCTION DE SELECTION (article 50 du nouvel arrêté )
10/01/1995 - Circulaire - Textes légaux Réglementaires et Circulaires parus en Novembre et en Décembre 1994
05/01/1995 - Circulaire - Suivi de la réforme en 1ère B et 2ème P
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