04/10/1995 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service. (A.R. des 23.05.1967 et 10.11.1967). Année budgétaire 95/96. Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles
27/02/1995 - Circulaire - Comité Supérieur de contrôle - Marché de travaux, de fournitures ou de services
20/02/1995 - Circulaire - Personnel du service d'inspection de l'enseignement de la Communauté française - Promotion - Appel aux candidats
24/01/1995 - Circulaire - Déplacements de service au moyen d'une voiture automobile - Personnel des Centres P.M.S.
09/11/1994 - Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
19/05/1994 - Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques
09/11/1993 - Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)
04/06/1993 - Circulaire - Contrôle des membres du personnel par le service de santé administratif
28/05/1993 - Circulaire - Changement d'adresse du Service des Affaires juridiques et contentieuses
26/03/1993 - Circulaire - Service des Affaires juridiques et contentieuses changement d'adresse
15/01/1993 - Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné
29/12/1992 - Circulaire - Valorisation des services prestés en qualité de chômeur mis au travail
24/11/1992 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Personnel contractuel
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
08/08/1991 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1991 - Année scolaire 1991-1992
07/09/1990 - Circulaire - Documents à adresser au service de vérification - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990 [REF. : RG/JG/12]
30/08/1990 - Circulaire - Transports scolaires - Directives aux écoles - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990 [REF. : RG/JG/11]
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