- Circulaire - Circulaire relative aux charges de personnel des Services communautaires et des Centres locaux de Promotion de la Santé

Document n°
35140
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 15/02/2000
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de la Santé
Nom du gestionnaire
W. BRUNSON
Personne(s) de contact
Nathalie BAVASTRO (02/413 26 24)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - W. BRUNSON
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
21873 [20/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique
22299 [17/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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