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29/07/2002 - Circulaire - Recommandations annuelles : Année académique 2002-2003
17/07/2002 - Circulaire 345 - Circulaire explicative relative au décret définissant le CAPAES - Année académique 2002-2003
11/07/2002 - Circulaire de rentrée académique 2002-2003
04/07/2002 - Circulaire - Instituts Supérieurs d'Architecture - Année académique 2002-2003 - Calendrier
19/06/2002 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2002-2003
30/04/2002 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2002-2003
19/04/2002 - Circulaire relative aux dispositions réglementaires et recommandations pour les délibérations - Année académique 2001/2002
30/05/2001 - Circulaire - Hautes Ecoles - Année académique 2001-2002 - Calendrier - (Rectificatif de la Circulaire du 14/04/01)
03/05/2001 - Circulaire de rentrée académique 2001/2002
15/04/2001 - Circulaire - Hautes Ecoles - Année académique 2001-2002 - Calendrier
22/07/1999 - Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995
26/11/1992 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et de type long - Régularité des études - Règlement d'ordre intérieur
Enseignement
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Maisons de justice