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09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
31/10/2003 - Circulaire - Enseignement spécial secondaire de forme 3 organisé par la Communauté française. Compétences-seuils de Mathématiques - Phases 1, 2 et 3 - Modèle de fiches individuelles d'évaluation certificative
29/10/2003 - Circulaire 688 - CAPAES : Conditions d'inscription
05/06/2003 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécial (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 9)
07/04/2003 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice tel que modifié - A partir de l'année scolaire 2002-2003
17/07/2002 - Circulaire 345 - Circulaire explicative relative au décret définissant le CAPAES - Année académique 2002-2003
16/07/2002 - Circulaire - Légalisation des diplômes et des certificats en vue de la reconnaissance dans un pays étranger
26/06/2002 - Circulaire - Enseignement secondaire en alternance - Attestations et certificats (Arrêté du Gouvernement du 13-06-2002)
19/06/2002 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécial - Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 9 - Vol. 1
13/06/2002 - Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
29/04/2002 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
23/08/2001 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
01/06/2001 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.) - Errata
20/04/2001 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
27/05/1999 - Circulaire - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base
22/03/1995 - Circulaire - Certificats soumis à la commission d'homologations : Commandes de formules - Constitution et modalité de transmission des colis - Rédaction des titres, des listes récapitulatives et procès-verbaux
01/03/1995 - Circulaire - Sanction des études dans l'enseignement secondaire - Nouvelle formule du certificat d'enseignement secondaire inférieur
14/12/1993 - Circulaire - Equivalence de titres pédagogiques - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
30/04/1993 - Circulaire - Directives administratives concernant la présentation des certificats de qualification et d'études et leur envoi à l'Administrations - Procés-verbaux
30/04/1992 - Circulaire - Brevets de l'Ecole professionnelle du cycle complémentaire, section nursing et certificats de qualification de sixième année de l'enseignement seconfaire subdivision : Puériculture
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice