- Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Document n° 26749

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Textes de référence
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22568 [22/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
25444 [30/11/2000]
Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
25914 [14/06/2001]
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26009 [19/07/2001]
Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
26010 [19/07/2001]
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
26085 [31/08/2001]
Circulaire - Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
26406 [23/01/2002]
Circulaire - Dispositions décrétales et réglementaires relatives à l'enseignement en alternance (questions-réponses)
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec.
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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