07/04/2003 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice tel que modifié - A partir de l'année scolaire 2002-2003

Document n° 27548

Consulter le texte (PDF)

N° imprimerie

496

Référence

I/JS/JL/GF/481/AM/RF/2002

Date de Moniteur

Page Moniteur

Validité

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec.

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF