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31/07/2002 - Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité - Année scolaire 2002-2003
19/06/2002 - Circulaire - Introduction des demandes d'avis auprès des Commissions consultatives - Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 10 - Vol. 1
26/04/2002 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalences de titres d'études primaires et secondaires étrangers (à partir du 26/04/2002)
21/03/2002 - Circulaire - Introduction des demandes de subventions pour la formation continuée dans l'enseignement spécial subventionné
19/03/2002 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial
04/03/2002 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire de la Région de Bruxelles-Capitale
01/03/2002 - Circulaire - Modification de la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures
14/11/2001 - Circulaire - Passage à l'Euro: conséquences sur le délai d'envoi des documents relatifs aux demandes de subvention-traitement.
13/11/2001 - Circulaire - Demandes officielles d'intervention financière
11/07/2001 - Circulaire - Demande de dérogation concernant les membres du personnel non porteurs d'un titre requis ou suffisant du groupe A. Demande d'avis préalable à l'engagement (01/09/2001)
15/05/2001 - Circulaire - Complément à la circulaire "introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers" - références A/01/05 du 20/04/01
20/04/2001 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
16/03/2001 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2001-2001
08/03/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial de la région wallonne
22/02/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (programme de Transition Professionnelle - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial de la Région wallonne
12/02/2001 - Circulaire - Demandes de contrôle en cas d'absence pour maladie
02/02/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements d'enseignements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'Enseignement fondamental ou secondaire ordinaire de la Région wallonne
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
28/08/1996 - Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
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