- Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Document n° 26503
N° imprimerie
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Référence
P.T.P. RB 03/CLH/2002-2003
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PTP
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à
-
Jean-Marc NOLLET
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
-
Pierre HAZETTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond/Sec.
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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