- Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
Document n°
19866
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
C/96/9
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement secondaire - 1ère Direction
Nom du gestionnaire
DG de l'Ens. sec. - 1ère Direction
Personne(s) de contact
DG de l'Ens. sec. - 1ère Direction
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Louis MANIQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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