- Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
Document n°
19866
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
C/96/9
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement secondaire - 1ère Direction
Nom du gestionnaire
DG de l'Ens. sec. - 1ère Direction
Personne(s) de contact
DG de l'Ens. sec. - 1ère Direction
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Louis MANIQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Précédentes versions du PDF
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
