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09/05/2005 - Circulaire - Prolongation du régime transitoire des ACS-APE (article 62bis nouveau du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française)
03/05/2005 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française - Enseignement de forme 1 - Organisation, projet d'établissement, horaire hebdomadaire, plan individuel d'apprentissage, éléments d'évaluation, collaboration à développer (283/2005/257)
03/05/2005 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française - Enseignement de forme 2 - Organisation, horaire hebdomadaire, plan individuel d'apprentissage, éléments d'évaluation, collaboration à développer, activités éducatives extérieures
03/05/2005 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française. Enseignement de forme 3. Horaire hebdomadaire des 3 phases
12/04/2005 - Circulaire relative à la photographie des élèves dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
29/03/2005 - Circulaire - Centres- psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Missions à l'étranger
28/03/2005 - Circulaire - Recommandations relatives au recrutement dans les écoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
28/02/2005 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2005
03/02/2005 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année 2004-2005
11/01/2005 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
10/01/2005 - Circulaire - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
10/01/2005 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
04/01/2005 - Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
23/12/2004 - Circulaire - Procédure à suivre en matière de nomination définitive dans le cadre de l'A.R. du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française
25/11/2004 - Circulaire - Projet de jumelages électroniques d'écoles en Communauté française
25/10/2004 - Circulaire 987 - Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel des règles essentielles
15/10/2004 - Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres du conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
11/10/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Collaboration PMS-Ecoles
05/10/2004 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'Enseignement spécialisé de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2004-2005
01/10/2004 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement obligatoire organisés par la Communauté française
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Maisons de justice