12/04/2005 - Circulaire relative à la photographie des élèves dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Document n°

29741

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

12/04/2005

N° imprimerie

1095

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGERS

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

02/500 48 35

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Secondaire(ord./Spéc)-Fondamental(Mat/Prim/Ord/Spé

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF