01/10/2004 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement obligatoire organisés par la Communauté française

Document n°

29168

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Date d'édition

01/10/2004

N° imprimerie

966

Référence

Validité

A partir du 01/09/2004 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Dir. gén. Ens. Obligatoire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Jacques VANDERMEST

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

FOND/SEC

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études

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