- Circulaire - Procédure à suivre en matière de nomination définitive dans le cadre de l'A.R. du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française

Document n° 29378

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BG/CM/MH
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A partir du 01/01/2005 [ ]
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Marechal et Monique HULLY
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND - SEC - Sup. non universitaire
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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