- Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2005

Document n° 29554

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1062
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LAH/fd/rc2005-01
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Abroge

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Textes de référence
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
M. DESFACHELLE
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec.
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
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