- Circulaire - Financement de la Communauté française - Opération 15 mai 2005

Document n°
29554
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Date d'édition
N° imprimerie
1062
Référence
LAH/fd/rc2005-01
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
M. DESFACHELLE
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec.
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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