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10/06/2004 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement subventionnés - Année scolaire 2004-2005
09/06/2004 - Circulaire 874 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Année scolaire 2004-2005
04/06/2004 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2004-2005
03/06/2004 - Circulaire - Attributions des membres du Service d'Inspection de l'enseignement ordinaire. A partir du 1er mai 2004 (Modification à la circulaire n° 689 du 17 novembre 2003)
25/05/2004 - Circulaire 865 - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Année scolaire 2004-2005
24/05/2004 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Année scolaire 2004-2005
29/04/2004 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge - Année scolaire 2004-2005
24/02/2004 - Circulaire - Remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions
10/02/2004 - Circulaire - Attributions des membres du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale - Année scolaire 2003-2004
28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
15/01/2004 - Circulaire - Erratum. Attribution des membres du Service d'Inspection de l'enseignement secondaire - Modification de la circulaire n° 689 du 17 novembre 2003
07/01/2004 - Circulaire - Attributions des membres du Service d'Inspection de l'enseignement secondaire - Modification de la circulaire n° 689 du 17 novembre 2003
17/11/2003 - Circulaire - Attributions des membres du Service d'Inspection de l'enseignement secondaire - A partir du 1er novembre 2003
24/10/2003 - Circulaire - Formation continuée des membres du personnel de l'enseignement spécial fondamental et secondaire organisé par la Communauté française, autre que celle relevant du Service des Affaires pédagogiques, de la Recherche en pédagogie et du Pilotage de l'enseignement de la Communauté française (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004 - Volume 2 : Circulaire 21)
24/10/2003 - Circulaire - Formation continuée des membres du personnel de l'enseignement spécial fondamental et secondaire subventionné par la Communauté française (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004 - Volume 2 : Circulaire 22)
23/10/2003 - Circulaire - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
08/10/2003 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003
25/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
23/09/2003 - Circulaire 628 - Contrôle du précompte professionnel sur les traitements et subventions-traitements payés en faveur des membres du personnel enseignant et assimilés
17/09/2003 - Circulaire - Attributions des membres du Service d'Inspection de l'enseignement secondaire
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