- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement subventionnés - Année scolaire 2004-2005
Document n°
28896
Date d'édition
N° imprimerie
894
Référence
DGPES/Gest/Art/AB/PM/ART2004
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ART
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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