Circulaires

24/04/2014 - Circulaire 4808 - Formation de base des Conseillers en prévention

23/09/2013 - Circulaire 4577 - Protection de la vie privée et sécurité des données (Réseau : OS)

31/05/2012 - Circulaire - Formation de base des Conseillers en prévention
(Réseau : FWB)

24/01/2012 - Circulaire - Formation de base des Conseillers en prévention

25/11/2011 - Circulaire 3802 - Guide de procédure face à la violence, au harcèlement moral ou sexuel au travail - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
(Réseau : CF)

14/02/2011 - Circulaire - Formation de base des conseillers en prévention
(Réseau : CF)

15/01/2010 - Circulaire - Formation de base des conseillers en prévention (Réseau : CF)

04/09/2009 - Circulaire - Report de l'attribution des périodes complémentaires «Conseiller en prévention»

04/09/2009 - Circulaire - Report de l'attribution des périodes complémentaires «Conseiller en prévention»

27/05/2008 - Circulaire 2313 - Formation de base des conseillers en prévention

03/04/2007 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel de certaines dispositions essentielles en matière de sécurité

19/07/2006 - Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention