Circulaires

12/06/1986 - Circulaire - Autonomie de gestion - Transferts de crédits à l'intérieur des dotations - Article 2, alinéa 1 de l'A.R. du 29 décembre 1984

28/05/1986 - Circulaire ministérielle n° 274 - Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics soumis au nouveau statut syndical

21/04/1986 - Circulaire - Modalités d'application des articles 56, 57, 58, 59 et 60 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

21/04/1986 - Circulaire - Agents victimes d'accidents imputables à des tiers - Récupération

27/03/1986 - Circulaire - Homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

24/03/1986 - Circulaire - Restructuration des études dans l'enseignement supérieur pédagogique - Etudiants doubleurs

24/03/1986 - Circulaire - Participation d'élèves des enseignements primaire et secondaire à l'émission radiophonique "INFO J"

21/03/1986 - Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire 1985/1986 [1985-1986]

20/03/1986 - Circulaire - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Année scolaire 1986/1987 [1986-1987]

15/03/1986 - Circulaire - Fréquentation des internats de l'Etat par des élèves appartenant à d'autres réseaux

28/02/1986 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"

22/01/1986 - Circulaire - Service d'Inspection de l'enseignement de promotion sociale (à partir du 1er décembre 1985)

10/01/1986 - Circulaire - Suspension de l'exécution du contrat de travail - Réf. : Trav. 4

20/11/1985 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels et de sécurité incendie

14/11/1985 - Circulaire - Formation continuée des instituteurs

28/10/1985 - Circulaire - Enseignement secondaire de plein exercice - Organisation de l'Inspection

17/10/1985 - Circulaire - Organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Réf. : H.S.

14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)

14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)