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03/12/1999 - Note - Médecine du Travail : Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère
12/05/1998 - Circulaire - Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l'asbeste (amiante)
01/10/1997 - Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
04/06/1993 - Circulaire - Contrôle des membres du personnel par le service de santé administratif
15/01/1993 - Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné
09/04/1992 - Circulaire - 5ème Journée Mondiale sans tabac, "Travail sans tabac, franchissons le pas" - "Le bien-être sans tabac à l'école"
05/06/1990 - Circulaire - Hospitalisation des mineurs d'âge (Txt 66)
15/03/1983 - Circulaire - Dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements scolaires
20/04/1970 - Circulaire relative à l'arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 65 relative à la protection de la jeunesse (Txt 82)
Enseignement
Culture
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Maisons de justice