Circulaires

17/09/2025 - Circulaire 9587 - Informations relatives aux indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'Enseignement supérieur en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9384 du 27/11/2024]

27/11/2024 - Circulaire 9384 - Informations relatives aux indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'Enseignement supérieur en alternance

18/12/2023 - Circulaire 9117 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8785 du 08/12/2022]

08/12/2022 - Circulaire 8785 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8373 du 02/12/2021]

01/07/2021 - Circulaire 8174 - Organisation de la rentrée académique 2021/2022 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7645 du 02/07/2020]

18/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 du 31/05/2013]

07/09/2020 - Circulaire 7732 - Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : Ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)

22/07/2019 - Circulaire 7248 - Organisation de la rentrée académique 2019/2020 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6728 du 03/07/2018]

27/06/2019 - Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)

24/08/2016 - Circulaire 5846 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné - Année scolaire 2016-2017 [Réseaux : LS - OS - Niveau : ESAHR]

31/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]

10/07/2012 - Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP ART]

12/09/2011 - Circulaire - Chœurs inter-académies - Appel à collaboration

13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]