Circulaires

24/02/2020 - Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]

09/03/2018 - Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE

08/10/2015 - Circulaire 5437 - Formations destinées aux personnes chargées de la comptabilité dans les établissements scolaires et Centres organisés par la FWB

17/06/2013 - Circulaire - Médecine du Travail : Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère

08/03/2013 - Circulaire - Contrôles de l'Administration de la TVA

15/01/1993 - Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné

23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale