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21/12/2016 - Circulaire 5997 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires - Modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010 [Réseaux : OS-LS]
16/11/2015 - Circulaire 5490 - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5276 du 04/06/2015]
13/08/2015 - Circulaire 5369 - Arrêt de la subvention des connexions internet i-Line au 1er septembre 2015
04/06/2015 - Circulaire 5276 - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française [Cette circulaire remplace les circulaires 4858 et 4847]
29/11/2011 - Circulaire - Centres de Technologies avancées - Année scolaire 2010-2011
14/12/2010 - Circulaire 3383 - Admission aux subventions - Année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
14/09/2010 - Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française (Réseaux : OS-LS)
21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
18/05/1992 - Circulaire - Admission aux subventions - Formalités
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
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