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17/03/2011 - Circulaire - Demandes de NTPP supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement secondaire organisé par la Communauté française (Réseau : CF)
11/01/2011 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-2012
21/10/2010 - Circulaire - Demande de transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés
20/04/2010 - Circulaire - Demandes de NTPP supplémentaire émanant du fonds de solidarité pour les établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française
07/01/2010 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2010-2011
04/09/2009 - Circulaire - Demande de transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés
10/07/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation aux normes relatives à la taille des classes
02/09/2008 - Circulaire - Demande de transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés
12/03/2008 - Circulaire 2226 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires
18/09/2007 - Circulaire - Demande de transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
07/01/1991 - Circulaire - Introduction des demandes d'équivalences en exécution de la loi du 19 mars 1971 et de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 modifié par l'arrêté du 08 octobre 1973
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