- Circulaire - Introduction des demandes d'équivalences en exécution de la loi du 19 mars 1971 et de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 modifié par l'arrêté du 08 octobre 1973

Document n°
15936
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
A/91/2
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l’Enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
1929 [08/10/1973]
Arrêté royal modifiant l’arrêté du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC