- Circulaire 2226 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
32940
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Date d'édition
N° imprimerie
2226
Référence
LAH/JV/VF/2007-63
Validité
A partir du 01/09/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Emeline THEATRE (02/690 83 13 - emeline.theatre@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
39337 [13/06/2014]
Circulaire 4877 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°2226]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
28782 [12/05/2004]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
31726 [15/12/2006]
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
Textes dépendants
Textes connexes
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(Réseau : CF)
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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
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