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06/03/2013 - Circulaire - Vente de matériel Euroskills 2012
11/01/2011 - Circulaire - Vente de matériel ou mobilier à des tiers - Exercice comptable 2011 (Réseau : CF)
26/03/2010 - Circulaire - Déclassement et transfert de matériel dans les établissements organisant de l'enseignement technique et professionnel (Réseau : CF)
23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
30/05/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)
19/03/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)
25/01/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat
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Maisons de justice