Circulaires

28/02/2019 - Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]

04/07/2018 - Circulaire 6740 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6240 du 20/06/2017]

16/02/2018 - Circulaire 6543 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Annule et remplace la circulaire 6080 du 22/02/2017]

05/10/2017 - Circulaire 6389 - Attributions des membres du Service général de l'Inspection [Cette circulaire remplace la circulaire 5876 du 16/09/2016]

19/07/2017 - Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 3 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017]

REPRISE SOUS UN NOUVEAU NUMERO CDA : 45426

22/02/2017 - Circulaire 6080 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Annule et remplace la circulaire 5646 du 10/03/2016]

20/07/2016 - Circulaire 5828 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 2 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Remplace la circulaire 5727 du 19/05/2016]

19/05/2016 - Circulaire 5727 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie (Réforme des titres et fonctions - CITICAP)

05/02/2016 - Circulaire 5602 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - LC

25/06/2015 - Circulaire 5320 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016 [RES : LC] [màj de l'annexe 1 au 07/09/2015]

25/06/2015 - Circulaire 5322 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016 [RES : OS] [màj de l'annexe 1 au 29/09/2015]

07/10/2013 - Circulaire 4593 - Renouvellement du Conseil de Participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Janvier 2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n°2895 du 01/10/2009 et la circulaire n°2924 du 22/10/2009]

02/10/2013 - Circulaire 4582 - Modèle de règlement de travail - Enseignement fondamental (Réseau : OS)

22/10/2009 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française - ERRATUM

01/10/2009 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française