- Circulaire 5320 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016 [RES : LC] [màj de l'annexe 1 au 07/09/2015]

Document n° 40590

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5320
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A partir du 01/09/2015 [Ann�e scolaire 2015-2016]
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
34158 [26/03/2009]
Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois pour l�enseignement fondamental libre non confessionnel subventionn� (AGE - DGPES - CCGE)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - CCGE
Personne(s) de contact
Service Gestion des Emplois (02/413 25 83 - ccfondamental.libre@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT FOND
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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