- Circulaire 4582 - Modèle de règlement de travail - Enseignement fondamental (Réseau : OS)

Document n°
38822
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Date d'édition
N° imprimerie
4582
Référence
-
Validité
A partir du 18/07/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – Service général des Statuts, de Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux des Personnels de l’enseignement subventionné (AGPE – DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 3897–jan.michiels@cfwb.be) – B. MPEYE BULA BULA (2158)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36594 [29/06/2011]
Circulaire 3644 - Modèle de règlement de travail - Enseignement fondamental - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : OS)
Abroge

-

Textes de référence
39040 [18/07/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Précédentes versions du PDF
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