- Circulaire 5322 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016 [RES : OS] [màj de l'annexe 1 au 29/09/2015]

Document n°
40592
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Date d'édition
N° imprimerie
5322
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Ann�e scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l�enseignement subventionn� - Commission centrale de gestion des emplois pour l�enseignement pr�scolaire et primaire officiel subventionn� (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
Service Gestion des Emplois (02/413 25 83 - ccfondamental.officiel@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
34158 [26/03/2009]
Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
37930 [12/07/2012]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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