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TEXTE NORMATIF | N°26621 |

- Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27603 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27153 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27468 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27114 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27136 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27142 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27144 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25621 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25622 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27034 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27073 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26970 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26974 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26979 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26980 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26788 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27817 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27888 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27896 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2003-2004

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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