- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté
Document n°
27034
Date de promulgation
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47823
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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