- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique
Document n°
27817
Date de promulgation
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40705
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement artistique (ART)
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