- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n°
26979
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Date de promulgation
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43218
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
34431 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
35120 [01/03/2010]
Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2010-2011)
(Réseau : CF tous réseaux universités)
36030 [01/03/2011]
Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française (année académique 2011-2012)
(Réseau : CF)
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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