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04/04/2013 - Circulaire 4375 - Adresse électronique mise à disposition des établissements pour contacter le Service de la Vérification comptable
13/02/2013 - Circulaire 4313 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire 3891 du 17 février 2012]
26/06/2012 - Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
05/04/2012 - Circulaire 3960 - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2012-2013 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2011-2012
17/02/2012 - Circulaire 3891 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune 2011-2012 (Tous réseaux)
20/01/2011 - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2010 - 2011
09/02/2010 - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2009 - 2010
15/01/2009 - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune
10/10/2008 - Circulaire - Mise à disposition en ligne des supports de cours de l'Enseignement à distance, à destination des enseignants de l'Enseignement primaire et secondaire
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
14/08/1990 - Circulaire - Dispositions relatives à la constitution et à la transmission des dossiers administratif et pécuniaire des agents contractuels subventionnés engagés dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel et libre subventionné - Année scolaire 1990-1991
01/03/1960 - Circulaire n° 5/60 - Remboursement des suppléments communaux qui ont été payés conformément aux dispositions de la loi du 9 avril 1955 pour des périodes postérieures au 1er septembre 1958 - Application de la loi du 29 mai 1959 [Réf. : E.P. Dir. Traitements 1919 T./ J.E.-M. 402/ 25 - 5/60]
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