- Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]

Document n°
37568
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Date d'édition
N° imprimerie
4068
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 [Année scolaire 2012-2013]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre - AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
H. AMADEO (02/690 83 03) – Y. ANNOYE (83 93) - C. BAESTLE (84 14)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Claudine LOUIS
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Est abrogé par

-

Modifie
36428 [27/06/2011]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Abroge
26725 [03/06/2002]
Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique
Type : Abrogation
27058 [15/10/2002]
Circulaire - Violence à l'école - Assistance en justice et/ou psychologique d'urgence [Circulaire FOND 123]
Type : Abrogation
27886 [19/08/2003]
Circulaire - Surveillance des cours de natation dans l'enseignement fondamental ordinaire [FOND 161]
Type : Abrogation
Textes de référence
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
27890 [17/07/2003]
Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnées
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
28782 [12/05/2004]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
29055 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
29067 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
31317 [15/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base
31726 [15/12/2006]
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
32771 [18/01/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
34293 [30/04/2009]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34300 [26/03/2009]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
34427 [30/04/2009]
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap
34876 [08/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
36141 [23/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
36718 [09/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013
37753 [03/05/2012]
Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
18064 [17/02/1994]
Constitution - La Constitution coordonnée
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
19291 [13/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
19664 [27/03/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales compétente pour le niveau fondamental
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22793 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
23278 [26/04/1999]
Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23469 [18/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
25914 [14/06/2001]
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Textes dépendants
Textes connexes
37057 [20/02/2012]
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Circulaire - Organisation des évaluations externes non certificatives en mathématiques en 2011-2012
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(Réseaux : CF-OS-LS)
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36833 [28/10/2011]
Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
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Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL
(Réseau : OS)
35354 [11/05/2010]
Circulaire - Manuels scolaires et logiciels scolaires : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaires et spécialisés en 2010
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Circulaire - Programme Langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Espagne - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
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Circulaire - Projet d'établissement
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Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Roumanie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36188 [18/03/2011]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36189 [18/03/2011]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Italie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36190 [18/03/2011]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Portugal - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36211 [18/03/2011]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Grèce - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36212 [18/03/2011]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Turquie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
Est référencé par

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32797 [18/02/2008]
Circulaire 2198 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2007-2008 et suivantes (Réseau : CF)
33083 [13/05/2008]
Circulaire 2295 - Envoi du compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement
33176 [02/06/2008]
Circulaire 2327 - Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
34231 [11/06/2009]
Circulaire 2743 - Modèles du Certificat d'études de base (CEB)
34597 [05/10/2009]
Circulaire 2897 - Service général de l'Inspection - Attributions des membres de l'Inspection des cours de religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique
35372 [07/06/2010]
Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)
35509 [27/07/1977]
Circulaire - Registre matricule d'inscription et registre(s) de fréquentation
35869 [06/01/2011]
Circulaire 3399 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseaux : OS-LS)
32219 [03/09/2007]
Circulaire 2018 - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire
36356 [09/05/2011]
Circulaire 3556 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Modification du décret du 17 juillet 2003
36892 [10/01/2012]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 16-01-2012 - Constitution du fichier de tous les élèves (Tous réseaux - FOND-SEC)
37011 [24/01/2012]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - partenariat avec la Pologne - Promotion du partenariat auprès des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37051 [17/02/2012]
Circulaire 3891 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune 2011-2012 (Tous réseaux)
37120 [05/04/2012]
Circulaire 3960 - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2012-2013 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2011-2012
37162 [22/05/2012]
Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
38093 [20/12/2012]
Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - PRIM ORD SPEC)
38107 [08/01/2013]
Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Constitution du fichier de tous les élèves (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)
30720 [09/06/2006]
Circulaire 1491 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
26710 [13/05/2002]
Circulaire [FOND 108] - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 108
28707 [17/05/2004]
Circulaire 851 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans
28879 [27/05/2004]
Circulaire 871 - Documents relatifs à la préparation des cours
28880 [28/05/2004]
Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
28915 [09/07/2004]
Circulaire 919 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans - Rectificatif
29261 [19/11/2004]
Circulaire 1000 - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire
29556 [18/02/2005]
Circulaire 1059 - Législation relative à la neutralité de l'enseignement
29759 [27/06/2005]
Circulaire 1168 - Mesures relatives à l'amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire, d'application au 1er septembre 2005
26525 [19/03/2002]
Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
30730 [09/06/2006]
Circulaire 1492 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30757 [27/06/2006]
Circulaire 1517 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30811 [21/09/2005]
Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
31151 [21/09/2006]
Circulaire 1632 - Cadre statutaire des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007 - Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
31572 [04/01/2007]
Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
31892 [23/05/2007]
Circulaire 1880 - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné
31903 [23/05/2007]
Circulaire - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Réseau : Officiel subventionné
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Thèmes
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
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Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
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